La Cour fédérale de justice d’Allemagne (BGH) dans l’affaire opposant les ours d’or de Lindt à ceux de la marque Haribo

Dans son arrêt du 23 septembre 2015, la Cour fédérale de justice d’Allemagne a décidé que les ours en chocolat emballés de papier or de la marque Lindt ne portent pas atteinte aux bonbons de la marque Haribo appelés « Goldbären » (ours d’or). Le chocolatier suisse Lindt peut ainsi continuer à commercialiser ses chocolats en forme d’ours emballés de papier or portant un ruban rouge autour du cou. [Lire la suite…]

De nouvelles possibilités pour la protection des « Flagship Stores » par le droit des marques en Europe

Dans le cadre d’un litige entre Apple Inc. et l’office allemand des brevets et des marques (Deutsches Patent- und Markenamt – DPMA), la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE, 10.7.2014 – C – 421/13) a confirmé dans son principe la possibilité de protéger les agencements de points de vente au titre du droit des marques. Il s’agit là d’un message important à l’attention des fabricants liés à une marque, leur distributeurs, architectes, concepteurs d’agencement commerciaux, mais également pour les franchiseurs. [Lire la suite…]