La pandémie de Corona affecte-t-elle les délais stricts de dépôt d’une déclaration de succession ou de paiement des droits de succession en France ?

Non seulement les liens économiques étroits entre l’Allemagne et la France, mais aussi la forte internationalisation du comportement des investisseurs privés conduisent de plus en plus souvent à la survenance d’une succession transfrontalière.

Dans le cadre des opérations de liquidation et de partage d’une succession franco-allemande, les héritiers et légataires doivent également faire face à des défis d’ordre fiscal. Les deux pays font valoir leur droit d’imposition. En outre, les droits de succession en France sont considérés à juste titre comme les plus élevés en Europe.

Comme nous l’avons expliqué dans un article précédent, l’Allemagne et la France ont conclu une convention en la matière visant à éviter la double imposition (voir la convention franco-allemande).

Cet article a pour objet

– de montrer les particularités fiscales d’une succession dans le contexte franco-allemand,

– de mettre en lumière l’éventuel impact des ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 du gouvernement français et

– de permettre ainsi aux (futures) personnes intéressées de faire face au règlement d’une succession franco-allemande.

[Lire la suite…]