Les employeurs allemands utilisent depuis longtemps les travailleurs intérimaires comme instrument de flexibilité. A côté de la main d’oeuvre permanente se trouvent employés des intérimaires de manière quasiment continue. Le législateur a tenté fin 2011 de limiter l’usage des intérimaires en modifiant la loi AÜG : « la mise à disposition de personnel intérimaire n’est possible qu’à titre temporaire. » Malgré cette précision, les employeurs ont toujours utilisé les intérimaires de manière abusive.
Le Cour de cassation allemande vient dans un arrêt du 10.07.2013 de mettre un stop à cette interprétation trop large de la modification de 2011, en déclarant que la mise à disposition de personnel intérimaire doit rester temporaire. Elle ne définit pas cette notion. Mais il est à craindre que le travail intérimaire sera prochainement limité à 18 mois par le législateur puisque que c’est cette durée qui a était fixé dans le contrat de coalition entre la CDU et le SPD.
Dr. Daniel Sven Smyrek, Rechtsanwalt & Avocat à la Cour 
